Décisions
Cabinet DAVID
111Décisions
SIREN
393395520
Adresse
23 RUE DES PASTOUREAUX 45000 Orleans
Crée le
3 janvier 1994
Nombre de salariés
0 salarié

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
DAVID Lydie

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Nice, 8 octobre 2026, 24/02799Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 septembre 2026, 25/02790Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 septembre 2026, 26/07394Tribunal judiciaire d'Orléans, 22 juillet 2026, 24/03139Tribunal judiciaire d'Orléans, 22 juillet 2026, 24/06113
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (67) rapport (60) condamnation (59) prejudice (57) contrat (55) immobilier (38) ressort (34) principal (33) refere (32) preuve (31)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence37
Tribunal judiciaire de Grasse11
Cour d'appel d'Orléans7
Cour de cassation6
Tribunal de commerce de Compiègne5
Tribunal judiciaire de Nice5
Tribunal judiciaire d'Orléans4
Tribunal judiciaire de Créteil3
Cour administrative d'appel de Marseille2
Cour d'appel de Grenoble2

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