Décisions
Cabinet DAVID
105Décisions
SIREN
800007288
Adresse
13 Clos Couronnet 28400 NOGENT LE ROTROU
Crée le
2 décembre 2013
Nombre de salariés
0 salarié

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
DAVID Lucie

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Nice, 8 octobre 2026, 24/02799Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 septembre 2026, 25/02790Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 septembre 2026, 26/07394Tribunal judiciaire de Grasse, 17 juillet 2026, 24/00559Tribunal judiciaire de Nice, 2 juillet 2026, 23/03182
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (64) condamnation (55) prejudice (55) rapport (54) contrat (49) immobilier (37) principal (34) ressort (32) refere (31) preuve (29)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence37
Tribunal judiciaire de Grasse11
Cour de cassation6
Tribunal de commerce de Compiègne5
Tribunal judiciaire de Chartres5
Tribunal judiciaire de Nice5
Tribunal judiciaire de Créteil3
Cour administrative d'appel de Marseille2
Cour d'appel de Grenoble2
Cour d'appel de Paris2

Vous êtes le cabinet cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact