Décisions
Cabinet DAVID
106Décisions
SIREN
817685407
Adresse
4 place de Lattre de Tassigny 68000 Colmar
Crée le
11 décembre 2015
Nombre de salariés
0 salarié

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
DAVID Fabrice

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Nice, 8 octobre 2026, 24/02799Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 septembre 2026, 25/02790Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 septembre 2026, 26/07394Tribunal judiciaire de Colmar, 27 août 2026, 26/00719Tribunal judiciaire de Colmar, 27 août 2026, 26/00716
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (63) prejudice (54) rapport (54) condamnation (53) contrat (49) immobilier (35) ressort (35) principal (32) refere (31) preuve (28)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence37
Tribunal judiciaire de Grasse11
Cour de cassation6
Tribunal judiciaire de Colmar6
Tribunal de commerce de Compiègne5
Tribunal judiciaire de Nice5
Tribunal judiciaire de Créteil3
Cour administrative d'appel de Marseille2
Cour d'appel de Grenoble2
Cour d'appel de Paris2

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