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Cabinet DEREC
413Décisions
SIREN
519486807
Adresse
46-48 RUE BANNIER 45000 Orleans
Crée le
1 octobre 2009
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
DEREC Pierre François
Langues parlées
Français

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Tribunal administratif d'Orléans, 29 mai 2026, 2603111Tribunal judiciaire d'Orléans, 22 mai 2026, 26/00015Tribunal judiciaire d'Orléans, 13 mai 2026, 26/00109Tribunal judiciaire d'Orléans, 7 mai 2026, 18/02276Tribunal administratif d'Orléans, 7 mai 2026, 2600987
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
rapport (300) prejudice (249) requete (239) societe (207) reparation (170) condamnation (167) ressort (161) principal (140) contrat (136) requis (136)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif d'Orléans179
Cour d'appel d'Orléans93
Tribunal judiciaire d'Orléans74
Tribunal judiciaire de Blois22
Cour administrative d'appel de Nantes14
Cour administrative d'appel de Versailles4
Cour d'appel de Versailles4
Tribunal de commerce d'Orléans3
Cour d'appel de Paris2
Tribunal administratif de Limoges2

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