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Cabinet DEREC
449Décisions
SIREN
519486807
Adresse
46-48 RUE BANNIER 45000 Orleans
Crée le
1 octobre 2009
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
DEREC Pierre François
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire d'Orléans, 21 août 2026, 25/06772Tribunal judiciaire d'Orléans, 21 août 2026, 25/00648Tribunal judiciaire d'Orléans, 14 août 2026, 26/00205Tribunal judiciaire d'Orléans, 14 août 2026, 26/00014Tribunal administratif de Poitiers, 20 juillet 2026, 2504191
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
rapport (327) prejudice (269) requete (265) societe (216) condamnation (177) reparation (177) ressort (173) requis (158) principal (144) service (143)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif d'Orléans198
Cour d'appel d'Orléans94
Tribunal judiciaire d'Orléans83
Tribunal judiciaire de Blois26
Cour administrative d'appel de Nantes14
Cour administrative d'appel de Versailles4
Cour d'appel de Versailles4
Tribunal administratif de Nantes3
Tribunal judiciaire de Nantes3
Cour d'appel de Paris2

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