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Cabinet DEREC
432Décisions
SIREN
519486807
Adresse
46-48 RUE BANNIER 45000 Orleans
Crée le
1 octobre 2009
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
DEREC Pierre François
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal administratif d'Orléans, 9 juillet 2026, 2603953Tribunal administratif d'Orléans, 3 juillet 2026, 2505443Tribunal administratif d'Orléans, 2 juillet 2026, 2400406Tribunal administratif d'Orléans, 2 juillet 2026, 2405584Tribunal administratif d'Orléans, 30 juin 2026, 2506157
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
rapport (317) prejudice (263) requete (259) societe (209) reparation (174) condamnation (171) ressort (162) requis (156) service (141) principal (140)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif d'Orléans197
Cour d'appel d'Orléans94
Tribunal judiciaire d'Orléans74
Tribunal judiciaire de Blois22
Cour administrative d'appel de Nantes14
Cour administrative d'appel de Versailles4
Cour d'appel de Versailles4
Tribunal administratif de Nantes3
Cour d'appel de Paris2
Tribunal administratif de Limoges2

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