Décisions
Cabinet DEREC
475Décisions
SIREN
519486807
Adresse
46-48 RUE BANNIER 45000 Orleans
Crée le
1 octobre 2009
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
DEREC Pierre François

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Tribunal judiciaire d'Orléans, 9 octobre 2026, 26/00048Tribunal judiciaire d'Orléans, 9 octobre 2026, 26/00151Tribunal administratif d'Orléans, 9 octobre 2026, 2501092Tribunal judiciaire de Chartres, 5 octobre 2026, 26/00156Tribunal administratif d'Orléans, 4ème Chambre, 1 octobre 2026, 2304965
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
rapport (347) prejudice (283) requete (276) societe (231) ressort (194) condamnation (185) reparation (181) requis (165) principal (155) service (151)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif d'Orléans204
Cour d'appel d'Orléans99
Tribunal judiciaire d'Orléans92
Tribunal judiciaire de Blois27
Cour administrative d'appel de Nantes14
Cour administrative d'appel de Versailles4
Cour d'appel de Versailles4
Tribunal administratif de Nantes4
Tribunal judiciaire de Tours4
Tribunal de commerce d'Orléans3

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