Décisions
Cabinet EDOUARD BOURGIN
112Décisions
SIREN
814317426
Adresse
1 Rue Molière 38000 Grenoble
Crée le
4 septembre 2015
Nombre de salariés
Entre 6 et 9 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
BOURGIN Édouard

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour d'appel de Grenoble, 13 octobre 2026, 24/04350Tribunal judiciaire de Grenoble, 8 octobre 2026, 20/02355Tribunal judiciaire de Grenoble, 2 octobre 2026, 24/00715Tribunal judiciaire de Grenoble, 1 octobre 2026, 26/02897Tribunal judiciaire de Grenoble, 1 octobre 2026, 26/02645
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
prejudice (90) rapport (84) siege (73) societe (71) provision (55) reparation (49) condamnation (43) preuve (42) recours (41) ressort (41)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Grenoble37
Cour d'appel de Grenoble35
Cour d'appel de Chambéry7
Cour administrative d'appel de Lyon6
Tribunal judiciaire de Valence4
Cour administrative d'appel de Marseille3
Cour d'appel de Lyon3
Cour d'appel de Versailles2
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu2
Tribunal judiciaire de Lyon2

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