Décisions
Cabinet ENOS
26Décisions
SIREN
879454023
Adresse
11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75001 Paris
Crée le
26 novembre 2019
Nombre de salariés
Entre 3 et 5 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
ENOS Benjamin
Serment
4 novembre 2013

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal de commerce de Saintes, CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES, 17 septembre 2026, 2025F00127Tribunal judiciaire de Paris, 14 septembre 2026, 24/10346Tribunal judiciaire de Niort, 2 avril 2026, 25/00059Cour d'appel de Poitiers, 31 mars 2026, 25/01999Cour d'appel de Poitiers, 26 février 2026, 22/01604
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (20) ressort (14) contrat (13) preuve (11) remise (11) nullite (10) principal (9) condamnation (8) restitution (8) siege (8)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Poitiers10
Tribunal judiciaire de Paris4
Tribunal judiciaire de Poitiers3
Cour d'appel de Paris2
Tribunal de commerce de Saintes2
Cour d'appel de Besançon1
Cour d'appel de Rennes1
Tribunal de commerce de Créteil1
Tribunal de commerce de Poitiers1
Tribunal judiciaire de Niort1

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