Pappers IA

Agent IAVotre IA agentique branchée sur le droit français
WorkspaceVos pièces prêtes en quelques minutes
OutilsOutils de productivité pour vos tâches du quotidien
Cas d'usageUne IA pour tous vos usages

Connectez vos données

MCP
MCPConnectez votre IA à l'ensemble de l'écosystème Pappers
APIConnectez vos outils à l'API Pappers Justice
Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Nos solutions
Nos solutions
TarifsConnexion
Cabinet FAURE
24Décisions
SIREN
343765251
Adresse
104, Rue Emile Cros 38220 Vizille
Crée le
1 janvier 1988
Nombre de salariés
0 salarié
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
FAURE Jean
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal administratif de Marseille, 24 août 2026, 2511100Tribunal de commerce de Montpellier, AFFAIRE COURANTE, 28 janvier 2026, 2025000368Tribunal judiciaire de Grenoble, 19 janvier 2026, 24/05369Tribunal judiciaire de Rodez, 13 juin 2025, 25/00183Cour d'appel de Pau, 15 mai 2025, 25/00108
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
rapport (19) prejudice (18) societe (17) condamnation (13) reparation (13) preuve (10) siege (10) principal (9) subsidiaire (9) recours (8)
JuridictionsDécisions
Cour administrative d'appel de Marseille7
Cour d'appel d'Aix-en-Provence2
Cour d'appel de Colmar2
Cour d'appel de Douai2
Tribunal judiciaire de Lyon2
Cour d'appel de Besançon1
Cour d'appel de Fort-de-France1
Cour d'appel de Grenoble1
Cour d'appel de Pau1
Tribunal administratif de Marseille1

Vous êtes le cabinet cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.