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Cabinet FAURE
25Décisions
SIREN
343765251
Adresse
104, Rue Emile Cros 38220 Vizille
Crée le
1 janvier 1988
Nombre de salariés
0 salarié
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
FAURE Jean
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal de commerce de Montpellier, AFFAIRE COURANTE, 28 janvier 2026, 2025000368Tribunal judiciaire de Grenoble, 19 janvier 2026, 24/05369Tribunal judiciaire de Rodez, 13 juin 2025, 25/00183Cour d'appel de Pau, 15 mai 2025, 25/00108Tribunal de commerce de Marseille, chambre 03, 12 mai 2025, 2022F01112
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
rapport (20) prejudice (18) societe (17) condamnation (14) reparation (13) preuve (10) principal (10) siege (10) subsidiaire (10) contrat (8)
JuridictionsDécisions
Cour administrative d'appel de Marseille7
Cour d'appel d'Aix-en-Provence2
Cour d'appel de Colmar2
Cour d'appel de Douai2
Tribunal de commerce de Montpellier2
Tribunal judiciaire de Lyon2
Cour d'appel de Besançon1
Cour d'appel de Fort-de-France1
Cour d'appel de Grenoble1
Cour d'appel de Pau1

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