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Cabinet HATTAB ERIC
48Décisions
SIREN
488335290
Adresse
7 Rue Billerey 38000 Grenoble
Crée le
26 janvier 2006
Nombre de salariés
0 salarié

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
HATTAB Eric

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Mots-clés
Juridictions
societe (36) contrat (26) siege (24) condamnation (22) principal (22) nullite (19) rapport (19) prejudice (18) preuve (18) remise (18)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Grenoble30
Tribunal judiciaire de Grenoble11
Tribunal de commerce de Grenoble3
Cour d'appel d'Aix-en-Provence1
Cour d'appel de Chambéry1
Cour d'appel de Paris1
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