Décisions
Cabinet IR
281Décisions
SIREN
982909491
Adresse
46, rue Carrière 31700 Blagnac
Crée le
1 janvier 2024
Nombre de salariés
0 salarié

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
RAFEL Isabelle

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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 octobre 2026, 22/01813RAFEL IsabelleTribunal judiciaire de Marseille, 7 octobre 2026, 22/01498RAFEL IsabelleTribunal judiciaire de Marseille, 1 octobre 2026, 24/00131RAFEL IsabelleTribunal judiciaire de Marseille, 1 octobre 2026, 20/02107RAFEL IsabelleTribunal judiciaire de Marseille, 1 octobre 2026, 20/01972RAFEL Isabelle
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (245) recours (210) ressort (172) preuve (165) reconnaissance (143) rapport (123) pouvoir (122) rejet (83) prejudice (81) risque (78)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence83
Tribunal judiciaire de Marseille73
Cour d'appel d'Amiens24
Tribunal judiciaire de Paris13
Cour d'appel de Nîmes8
Cour d'appel de Paris8
Cour d'appel de Rouen8
Cour d'appel de Versailles5
Cour d'appel de Lyon4
Tribunal judiciaire d'Arras4

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