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Cabinet IR
244Décisions
SIREN
982909491
Adresse
46, rue Carrière 31700 Blagnac
Crée le
1 janvier 2024
Nombre de salariés
Au moins 1 salarié
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
RAFEL Isabelle
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Marseille, 27 mai 2026, 18/01401RAFEL IsabelleTribunal judiciaire de Paris, 21 mai 2026, 23/00575RAFEL IsabelleCour d'appel de Lyon, 19 mai 2026, 23/00818RAFEL IsabelleTribunal judiciaire de Paris, 7 mai 2026, 23/00469RAFEL IsabelleCour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 mai 2026, 25/00167RAFEL Isabelle
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (211) recours (178) ressort (146) preuve (139) reconnaissance (121) pouvoir (110) rapport (107) rejet (78) prejudice (75) risque (60)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence77
Tribunal judiciaire de Marseille57
Cour d'appel d'Amiens24
Cour d'appel de Nîmes7
Cour d'appel de Rouen7
Tribunal judiciaire de Paris7
Cour d'appel de Versailles5
Tribunal judiciaire de Lyon4
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion4
Cour d'appel de Lyon3

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