Décisions
Cabinet ITEANU
74Décisions
SIREN
452626815
Adresse
164 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 Paris
Crée le
1 janvier 2004
Nombre de salariés
0 salarié

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
ITEANU Olivier
Serment
28 décembre 1988

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal des activités économiques de Paris, chambre 1-13, 21 septembre 2026, 2025113032Tribunal judiciaire de Nîmes, 8 septembre 2026, 25/00451Cour d'appel de Paris, 4 septembre 2026, 24/00323Tribunal judiciaire de Paris, 22 juin 2026, 25/13024Tribunal des activités économiques de Paris, chambre 1-14, 19 juin 2026, 2026029982
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Mots-clés
Juridictions
societe (70) prejudice (47) produits (41) astreinte (36) contrefacon (36) propriete (34) contrat (31) ressort (27) publication (25) reparation (25)
JuridictionsDécisions
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Cour d'appel de Paris15
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Cour d'appel de Versailles4
Cour d'appel de Rennes2
Cour administrative d'appel de Paris1
Cour d'appel de Douai1
Cour d'appel de Grenoble1
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