Décisions
Cabinet KARM - ZAIGER
78Décisions
SIREN
483911368
Adresse
1 Place Sébastien Brant 67000 Strasbourg
Crée le
1 janvier 2005
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
KARM Emmanuel
Travaille au sein du cabinet
ZAIGER Olivier

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Strasbourg, 13 octobre 2026, 24/08811Tribunal judiciaire de Saverne, 25 septembre 2026, 23/00006Tribunal judiciaire de Strasbourg, 25 septembre 2026, 24/08875Cour d'appel de Reims, 9 septembre 2026, 26/00236Cour d'appel de Poitiers, 27 août 2026, 25/02186
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
contrat (43) condamnation (38) societe (38) ressort (37) astreinte (28) prejudice (28) preuve (28) rapport (24) vestiaire (24) nullite (22)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Strasbourg30
Cour d'appel de Colmar17
Tribunal judiciaire de Mulhouse5
Tribunal judiciaire de Saverne5
Tribunal judiciaire de Metz4
Cour d'appel de Metz2
Tribunal administratif de Strasbourg2
Tribunal des activités économiques de Paris2
Tribunal judiciaire de Colmar2
CEDH1

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