Décisions
Cabinet L.B.C.L
2591Décisions
SIREN
828051367
Adresse
7 Rue Chapron 14120 Mondeville
Crée le
1 janvier 2017
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
BOUTHORS Vanessa
Travaille au sein du cabinet
LECLERC Thomas

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Tribunal judiciaire de Caen, 8 octobre 2026, 26/00076Cour d'appel de Caen, 6 octobre 2026, 26/00019Tribunal judiciaire de Caen, 5 octobre 2026, 22/00274Tribunal judiciaire de Caen, 1 octobre 2026, 26/00414Tribunal judiciaire de Caen, 30 septembre 2026, 24/04400
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
rapport (2370) pourvoi (2004) societe (1336) siege (1055) referendaire (777) preuve (597) prejudice (565) pouvoir (539) contrat (517) requete (478)
JuridictionsDécisions
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Conseil d'État285
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Cour d'appel de Caen59
Cour administrative d'appel de Nantes18
CEDH14
Cour administrative d'appel de Douai14
Tribunal judiciaire de Coutances9
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