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Cabinet M2C AVOCAT
467Décisions
Adresse
198 avenue Henri Clews 6210 MANDELIEU LA NAPOULE
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
CLEMENCE Marie-Cécile
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Français

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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14 août 2026, 2510671Tribunal administratif de Lille, 28 juillet 2026, 2603351Tribunal administratif de Lille, 28 juillet 2026, 2603534Tribunal administratif de Lille, 22 juillet 2026, 2603317Tribunal administratif de Paris, 1ère Chambre, 15 juillet 2026, 2507061
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Mots-clés
Juridictions
requete (465) requis (416) societe (406) rejet (359) rapport (322) service (267) statuer (226) redevance (223) recouvrement (187) subsidiaire (157)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif de Toulouse148
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise92
Tribunal administratif de Paris69
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Tribunal administratif de Grenoble17
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