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Cabinet NCA
35Décisions
SIREN
928532696
Adresse
Les bureaux de l'étoile 72000 LE MANS
Crée le
1 juin 2024
Nombre de salariés
0 salarié
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
COURCIER Nadège
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal des activités économiques d'Avignon, Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général), 3 juillet 2026, 2024003265Cour d'appel d'Angers, 25 juin 2026, 23/00341Tribunal judiciaire de Paris, 24 juin 2026, 23/03072Cour d'appel d'Angers, 26 mars 2026, 24/00348Tribunal judiciaire de Paris, 18 mars 2026, 23/01091
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
prejudice (17) ressort (17) societe (16) contrat (15) condamnation (13) recours (13) remise (13) preuve (11) requete (11) principal (10)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel d'Angers10
Tribunal judiciaire de Bobigny6
Tribunal judiciaire de Paris4
Tribunal judiciaire du Mans4
Tribunal administratif de Nantes2
Tribunal des activités économiques d'Avignon2
Cour administrative d'appel de Bordeaux1
Cour d'appel d'Amiens1
Cour d'appel de Dijon1
Cour d'appel de Douai1

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