Décisions
Cabinet OGC
31Décisions
SIREN
940554637
Adresse
46 RUE SPONTINI 75116 Paris
Crée le
1 janvier 2025
Nombre de salariés
0 salarié

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
GAUCLERE Olivier
Serment
6 février 1991

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal des activités économiques de Paris, chambre 1-3, 10 décembre 2025, 2025039952Cour d'appel de Rennes, 23 octobre 2025, 21/06253Tribunal des activités économiques de Paris, chambre 1-6, 15 mai 2025, 2024063669Tribunal des activités économiques de Paris, chambre 1-5, 29 janvier 2025, 2023022512Tribunal judiciaire de Paris, 17 septembre 2024, 21/12514
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (29) contrat (25) prejudice (17) preuve (15) vente (15) reparation (13) nullite (12) preavis (12) siege (12) pouvoir (11)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Paris7
Cour d'appel de Versailles5
Tribunal des activités économiques de Paris3
Cour d'appel de Bordeaux2
Cour d'appel de Lyon2
Cour d'appel de Paris2
Cour d'appel de Rennes2
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion2
Tribunal de grande instance de Paris2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence1

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