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Cabinet ONELAW
1009Décisions
SIREN
510044340
Adresse
LA VAGUE 69009 Lyon
Crée le
1 janvier 2009
Nombre de salariés
Entre 20 et 49 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
HENNEQUIN Marion
Travaille au sein du cabinet
BUREL Franck
Travaille au sein du cabinet
BOUTILLOT Charlotte

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 24 août 2026, 25/00259Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 24 août 2026, 25/00232Cour d'appel de Dijon, 13 août 2026, 25/00571Cour d'appel de Lyon, 29 juillet 2026, 26/05161Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23 juillet 2026, 2611886
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
recours (767) societe (757) ressort (506) rapport (477) service (451) pouvoir (447) preuve (413) rejet (340) siege (329) remise (318)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel d'Amiens119
Tribunal administratif de Paris98
Cour d'appel de Grenoble65
Tribunal judiciaire de Lyon59
Cour d'appel de Lyon55
Cour d'appel de Versailles53
Cour d'appel de Rouen49
Cour d'appel d'Aix-en-Provence41
Cour d'appel de Poitiers37
Cour d'appel de Toulouse35

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