Décisions
Cabinet OSAA
35Décisions
SIREN
508664471
Adresse
31 rue Laroche 33000 Bordeaux
Crée le
1 novembre 2008
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
SIRIEZ Olivier

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal administratif de Pau, 1ère Chambre, 17 septembre 2026, 2400110Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 26 juin 2026, 25/00204Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème Chambre, 26 mars 2026, 24BX00205Tribunal administratif de Bordeaux, 3ème Chambre, 18 décembre 2025, 2306922Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème Chambre, 19 juin 2025, 23BX02054
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
requete (34) rectification (27) societe (25) preuve (23) rapport (21) rejet (21) service (18) soutenir (17) requis (16) production (11)
JuridictionsDécisions
Cour administrative d'appel de Bordeaux16
Tribunal administratif de Bordeaux7
Tribunal administratif de Pau6
Cour administrative d'appel de Paris3
Cour administrative d'appel de Nantes1
Tribunal administratif de Strasbourg1
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan1

Vous êtes le cabinet cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact