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Cabinet OSAA
34Décisions
SIREN
508664471
Adresse
31 rue Laroche 33000 Bordeaux
Crée le
1 novembre 2008
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
SIRIEZ Olivier
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 26 juin 2026, 25/00204Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème Chambre, 26 mars 2026, 24BX00205Tribunal administratif de Bordeaux, 3ème Chambre, 18 décembre 2025, 2306922Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème Chambre, 19 juin 2025, 23BX02054Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème Chambre, 19 mars 2025, 23BX01023
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
requete (33) rectification (26) societe (24) preuve (23) rapport (21) rejet (21) service (19) soutenir (18) requis (16) production (11)
JuridictionsDécisions
Cour administrative d'appel de Bordeaux16
Tribunal administratif de Bordeaux7
Tribunal administratif de Pau5
Cour administrative d'appel de Paris3
Cour administrative d'appel de Nantes1
Tribunal administratif de Strasbourg1
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan1

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