Décisions
Cabinet OUDIN PASCAL
30Décisions
SIREN
441800166
Adresse
7 Place du Forum 11100 Narbonne
Crée le
1 janvier 2002
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
OUDIN Pascal

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Narbonne, 17 septembre 2026, 25/00641Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 juin 2026, 25/14561Cour d'appel de Montpellier, 12 mai 2026, 24/00848Cour d'appel de Montpellier, 28 avril 2026, 25/05252Cour d'appel de Montpellier, 9 avril 2026, 23/05161
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (20) prejudice (13) rapport (13) principal (12) requete (11) saisie (11) preuve (10) contrat (9) reparation (9) signification (9)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Montpellier23
Cour d'appel d'Aix-en-Provence1
Cour d'appel de Nîmes1
Cour d'appel de Reims1
Tribunal administratif d'Orléans1
Tribunal judiciaire de Montpellier1
Tribunal judiciaire de Nancy1
Tribunal judiciaire de Narbonne1

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