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Cabinet PASCAL DENIS
68Décisions
SIREN
982918823
Adresse
16C boulevard Notre Dame 13006 Marseille
Crée le
1 janvier 2024
Nombre de salariés
0 salarié

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
PASCAL Denis

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 21 septembre 2026, 24/04118Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 juillet 2026, 22/07798PASCAL DenisTribunal judiciaire de Toulon, 1 juillet 2026, 25/02613Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 juin 2026, 21/16553Tribunal judiciaire de Marseille, 28 avril 2026, 22/02922
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
prejudice (44) rapport (43) societe (42) preuve (34) ressort (32) condamnation (27) contrat (25) prud'hommes (25) siege (24) produits (21)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence36
Tribunal judiciaire de Marseille24
Cour d'appel de Lyon2
Cour d'appel de Nîmes2
Tribunal judiciaire de Nice2
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence1
Tribunal judiciaire de Toulon1

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