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Cabinet PASSY
151Décisions
SIREN
484629472
Adresse
58 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans
Crée le
2 janvier 2002
Nombre de salariés
0 salarié
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
PASSY Joëlle
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour d'appel d'Orléans, 23 août 2026, 26/02603Cour d'appel d'Orléans, 23 août 2026, 26/02601Tribunal judiciaire d'Orléans, 21 août 2026, 26/03937Tribunal judiciaire d'Orléans, 21 août 2026, 26/03931Tribunal administratif d'Orléans, 12 août 2026, 2604540
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Mots-clés
Juridictions
requete (138) ressort (82) rapport (80) requis (68) etranger (51) recours (51) rejet (51) requerant (48) residence (46) pouvoir (42)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif d'Orléans63
Cour administrative d'appel de Nantes29
Tribunal judiciaire d'Orléans25
Cour d'appel d'Orléans19
Cour administrative d'appel de Versailles5
Tribunal administratif de Nantes3
Cour d'appel de Paris1
Tribunal administratif de Bordeaux1
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise1
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne1

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