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Cabinet PASSY
138Décisions
SIREN
484629472
Adresse
58 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans
Crée le
2 janvier 2002
Nombre de salariés
0 salarié
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
PASSY Joëlle
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal administratif d'Orléans, 5 juin 2026, 2603346Cour administrative d'appel de Versailles, Juge des référés, 2 juin 2026, 25VE03650Cour administrative d'appel de Versailles, Juge des référés, 28 mai 2026, 25VE03745Cour d'appel d'Orléans, 21 avril 2026, 26/01282Tribunal judiciaire d'Orléans, 18 avril 2026, 26/02155
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Mots-clés
Juridictions
requete (125) rapport (77) ressort (74) requis (69) rejet (48) requerant (46) recours (45) residence (42) etranger (41) soutenir (40)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif d'Orléans61
Cour administrative d'appel de Nantes29
Tribunal judiciaire d'Orléans19
Cour d'appel d'Orléans14
Cour administrative d'appel de Versailles5
Tribunal administratif de Nantes3
Cour d'appel de Paris1
Tribunal administratif de Bordeaux1
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise1
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne1

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