Décisions
Cabinet RBBA
23Décisions
SIREN
927806273
Adresse
Impasse les Chênes Verts 13450 Grans
Crée le
16 avril 2024
Nombre de salariés
0 salarié

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
BOUTIN-CHENOT Amélie

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal administratif de Paris, 17 juin 2026, 2601695Tribunal judiciaire de Marseille, 28 mai 2026, 23/00197Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème Chambre, 12 mai 2026, 24MA01007Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 27 avril 2026, 22/05061Tribunal judiciaire de Marseille, 26 mars 2026, 24/06304
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
rapport (18) prejudice (14) condamnation (12) preuve (10) recours (10) remise (10) reparation (10) requete (10) ressort (10) societe (9)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence7
Tribunal judiciaire de Marseille6
Tribunal administratif de Marseille3
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence2
Tribunal judiciaire d'Avignon2
Cour administrative d'appel de Marseille1
Cour d'appel de Montpellier1
Tribunal administratif de Paris1

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