Décisions
Cabinet REFERENS
512Décisions
SIREN
382824894
Adresse
2 rue Jehan Fouquet 37000 Tours
Crée le
19 février 1991
Nombre de salariés
Entre 6 et 9 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
GAILLARD Gaylord
Travaille au sein du cabinet
LALOUM Laurent
Travaille au sein du cabinet
ARNOULT Michel

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour d'appel d'Orléans, 13 octobre 2026, 25/00065Tribunal judiciaire de Blois, 6 octobre 2026, 26/01639Tribunal judiciaire de Blois, 6 octobre 2026, 26/01738Tribunal judiciaire de Tours, 6 octobre 2026, 26/20117Tribunal judiciaire de Tours, 29 septembre 2026, 26/20190
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (318) ressort (260) contrat (252) siege (227) prejudice (219) rapport (217) condamnation (202) principal (150) remise (138) preuve (132)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Tours225
Cour d'appel d'Orléans181
Tribunal judiciaire de Blois66
Cour administrative d'appel de Nantes9
Cour d'appel de Poitiers8
Tribunal de commerce de Tours4
Cour administrative d'appel de Douai2
Cour d'appel de Versailles2
Tribunal judiciaire d'Orléans2
Cour d'appel d'Angers1

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