Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Tarifs
Mes fonctionnalités
Se connecter
Créer un compte
Cabinet RIVAL
841Décisions
SIREN
809165798
Adresse
56 Boulevard de la Liberté 59000 Lille
Crée le
1 janvier 2015
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
PAT Amaury

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Strasbourg, 18 septembre 2026, 26/02438Cour d'appel de Douai, 17 septembre 2026, 24/04017Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2026, 23/06848Tribunal judiciaire de Béthune, 17 septembre 2026, 26/00718Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, 16 septembre 2026, 26/00910
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
contrat (745) decheance (611) societe (594) terme (571) ressort (568) resiliation (511) pret (459) forclusion (424) restitution (368) remboursement (358)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Versailles76
Tribunal judiciaire de Strasbourg68
Tribunal judiciaire de Lille61
Tribunal judiciaire de Pontoise41
Tribunal judiciaire de Mulhouse32
Tribunal des activités économiques de Paris29
Cour d'appel de Douai27
Tribunal judiciaire de Caen25
Tribunal de commerce de Lille24
Tribunal judiciaire de Rouen20

Vous êtes le cabinet cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.