Décisions
Cabinet SEDEX
154Décisions
SIREN
501633432
Adresse
44 avenue Victor Hugo 26000 Valence
Crée le
1 janvier 2008
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
LE PIVERT LEBRUN Anne
Serment
1 janvier 2008
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Valence, 15 octobre 2026, 26/01770Tribunal judiciaire de Valence, 8 octobre 2026, 23/01583Cour d'appel de Grenoble, 23 septembre 2026, 26/00117Tribunal judiciaire de Valence, 18 septembre 2026, 25/02577Tribunal judiciaire de Privas, 10 septembre 2026, 26/00102
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (77) rapport (75) contrat (72) ressort (68) prejudice (58) remise (56) condamnation (53) preuve (50) principal (47) siege (43)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Valence85
Cour d'appel de Grenoble52
Cour d'appel de Nîmes5
Tribunal de commerce d'Aubenas3
Tribunal judiciaire de Privas3
Cour d'appel de Lyon1
Cour d'appel de Paris1
Cour d'appel de Versailles1
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand1
Tribunal judiciaire de Draguignan1

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