Décisions
Cabinet VALLET
31Décisions
SIREN
521582361
Adresse
21 RUE DE SELLES 59400 Cambrai
Crée le
1 avril 2010
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
VALLET Stéphanie

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour d'appel de Douai, 21 mai 2026, 25/04270Tribunal judiciaire de Cambrai, 7 mai 2026, 25/00814Tribunal judiciaire de Nantes, 26 mars 2026, 26/00191Cour d'appel de Douai, 3 février 2026, 25/01841Tribunal judiciaire de Cambrai, 15 janvier 2026, 23/00751
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
ressort (17) societe (17) rapport (15) condamnation (13) prejudice (13) principal (9) proces-verbal (9) remise (9) immeuble (8) contrat (7)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Douai11
Tribunal judiciaire de Cambrai10
Cour administrative d'appel de Lyon4
Cour administrative d'appel de Nantes2
Cour de cassation2
Tribunal judiciaire de Lille1
Tribunal judiciaire de Nantes1

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