Décisions
Cabinet VANBATTEN CATRIX
143Décisions
SIREN
783601727
Adresse
42 Rue du Sud 59376 DUNKERQUE CEDEX 1
Crée le
1 janvier 1900
Nombre de salariés
Entre 6 et 9 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
CATRIX Charlotte
Travaille au sein du cabinet
VANBATTEN Dominique

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Dunkerque, 8 octobre 2026, 26/00122Tribunal judiciaire de Dunkerque, 8 octobre 2026, 26/00119Tribunal judiciaire de Dunkerque, 7 octobre 2026, 25/00066Tribunal judiciaire de Dunkerque, 24 septembre 2026, 26/00218Cour d'appel de Douai, 24 septembre 2026, 25/04689
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
ressort (71) contrat (65) condamnation (62) societe (62) rapport (59) principal (57) prejudice (55) preuve (43) remise (43) refere (36)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Dunkerque78
Cour d'appel de Douai47
Tribunal judiciaire de Lille6
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer5
Cour administrative d'appel de Nancy2
Cour administrative d'appel de Douai1
Cour d'appel d'Amiens1
Tribunal administratif de Lille1
Tribunal de commerce de Dunkerque1
Tribunal judiciaire de Valenciennes1

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