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Cabinet WALLER GAËLLE
16Décisions
Adresse
19, rue Bayard 31000 Toulouse
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
WALLER Gaëlle
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal administratif de Nîmes, 4 juin 2026, 2602169Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème Chambre, 12 mars 2026, 24TL00551Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème Chambre, 23 octobre 2025, 23TL01574Tribunal administratif de Nîmes, 1ère Chambre, 16 septembre 2025, 2404512CJUE, 2ème Chambre, Verband der Deutschen Kutter- und Küstenfischer eV (VDK) contre Commission européenne, 21 mai 2025, T-265/23
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Mots-clés
Juridictions
rapport (12) rejet (12) requete (12) requis (8) societe (8) maire (7) recours (7) reglement (7) ressort (6) condamnation (5)
JuridictionsDécisions
CJUE4
Cour administrative d'appel de Toulouse4
Tribunal administratif de Nîmes4
Tribunal administratif de Toulouse2
Cour administrative d'appel de Bordeaux1
Cour d'appel de Montpellier1

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