Article 33 de l'Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
En vigueur du 4 février 1945 au 10 septembre 2002 Ancienne version
TextesOrdonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.Chapitre V : Dispositions diverses.
Voir l'Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

Article 33 de l'Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

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L'article 68 du code pénal est abrogé.

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