Entré en vigueur le 19 juillet 2025
Article 13 de l'Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivranceArticle 15 de l'Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
TextesArrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Article 14 de l'Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
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Modifié parArrêté du 13 juin 2025 - art. 1
Entré en vigueur le 19 juillet 2025 Version consolidée
Version initiale
La dernière session d'examen de la spécialité é conducteur transport routier de marchandises é du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 juin 2010 modifié cité à l'article 12 aura lieu en 2027. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.
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Article 14 de l'Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spéciali…
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