Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSDécisions
FonctionnalitésTarifsConnexion
Maître CAPDEVILA Francis
Avocat Versailles (78000)
180Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Versailles
Travaille au sein du cabinet
CAPDEVILA FRANCIS
SIREN
409789872
Adresse
2 A rue de Vergennes
Code postal
78000
Ville
Versailles

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Versailles, 16 juin 2026, 24/05513Tribunal judiciaire de Versailles, 19 mai 2026, 25/06112Tribunal judiciaire de Versailles, 13 mars 2026, 24/06801Tribunal judiciaire de Nanterre, 5 mars 2026, 23/04179Tribunal judiciaire de Versailles, 19 février 2026, 22/05951
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (129) rapport (128) condamnation (104) siege (97) prejudice (88) reparation (67) contrat (66) principal (64) vestiaire (64) preuve (62)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Versailles72
Cour d'appel de Montpellier53
Cour d'appel de Versailles24
Cour administrative d'appel de Versailles14
Tribunal administratif de Versailles5
Cour administrative d'appel de Paris3
Cour de cassation2
Tribunal administratif d'Orléans1
Tribunal administratif de Montpellier1
Tribunal administratif de Rouen1

Vous êtes l'avocat cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.