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Cabinet CAPDEVILA FRANCIS
182Décisions
SIREN
409789872
Adresse
2 A rue de Vergennes 78000 Versailles
Crée le
1 décembre 1995
Nombre de salariés
Au moins 1 salarié
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
CAPDEVILA Francis
Langues parlées
Français

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Tribunal judiciaire de Versailles, 16 juin 2026, 24/05513Tribunal judiciaire de Versailles, 19 mai 2026, 25/06112Tribunal judiciaire de Versailles, 13 mars 2026, 24/06801Tribunal judiciaire de Nanterre, 5 mars 2026, 23/04179Tribunal judiciaire de Versailles, 19 février 2026, 22/05951
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (130) rapport (128) condamnation (105) siege (99) prejudice (88) contrat (67) reparation (67) principal (66) vestiaire (66) ressort (63)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Versailles73
Cour d'appel de Montpellier53
Cour d'appel de Versailles25
Cour administrative d'appel de Versailles14
Tribunal administratif de Versailles5
Cour administrative d'appel de Paris3
Cour de cassation2
Tribunal administratif d'Orléans1
Tribunal administratif de Montpellier1
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