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Maître CLAIN Pascal
Avocat Carcassonne (11000)
32Décisions
Informations pratiques
Exerce au barreau de Carcassonne
Travaille au sein du cabinet
DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN
SIREN
306743097
Adresse
34 Rue Mazagran
Code postal
11000
Ville
Carcassonne

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour d'appel de Montpellier, 1 juillet 2026, 23/03324Cour d'appel de Montpellier, 11 juin 2026, 25/03715Tribunal judiciaire de Narbonne, 26 mai 2026, 26/00162Cour d'appel de Montpellier, 20 mai 2026, 23/03886Cour d'appel de Montpellier, 20 janvier 2026, 22/05481
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
rapport (24) societe (19) contrat (18) prejudice (17) preuve (14) condamnation (13) reparation (13) ressort (12) principal (10) service (10)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Montpellier20
Tribunal de commerce de Carcassonne4
Tribunal judiciaire de Narbonne2
Cour administrative d'appel de Marseille1
Tribunal administratif de Montpellier1
Tribunal de commerce de Narbonne1
Tribunal judiciaire de Béziers1
Tribunal judiciaire de Montpellier1
Tribunal judiciaire de Rodez1

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