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Maître GORAND David
Avocat Coutances (50200)
627Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Coutances-Avranches
Domaine d'activités
Droit public
Travaille au sein du cabinet
JURIADIS
SIREN
512345992
Adresse
31 rue des Arsins
Code postal
76000
Ville
Rouen

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Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème Chambre, 3 juillet 2026, 24NT02487Tribunal administratif de Caen, 26 juin 2026, 2500804Tribunal administratif de Caen, 3ème Chambre, 25 juin 2026, 2500324Tribunal administratif de Caen, 3ème Chambre, 25 juin 2026, 2400368Tribunal administratif de Caen, 22 juin 2026, 2600110
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Juridictions
requete (598) rapport (474) rejet (431) maire (347) requis (346) ressort (340) recours (290) statuer (238) societe (228) pouvoir (220)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif de Caen248
Cour administrative d'appel de Nantes216
Tribunal administratif de Versailles22
Cour d'appel de Caen18
Tribunal administratif de Melun16
Tribunal administratif de Rouen12
Cour administrative d'appel de Versailles11
Tribunal administratif de Montreuil10
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