Pappers IA

Agent IAVotre IA agentique branchée sur le droit français
WorkspaceVos pièces prêtes en quelques minutes
OutilsOutils de productivité pour vos tâches du quotidien
Cas d'usageUne IA pour tous vos usages

Connectez vos données

MCP
MCPConnectez votre IA à l'ensemble de l'écosystème Pappers
APIConnectez vos outils à l'API Pappers Justice
Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Nos solutions
Nos solutions
TarifsConnexion
Maître GORAND David
Avocat Coutances (50200)
641Décisions
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau de Coutances-Avranches
Domaine d'activités
Droit public
Travaille au sein du cabinet
JURIADIS
SIREN
512345992
Adresse
31 rue des Arsins
Code postal
76000
Ville
Rouen

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal administratif de Caen, 28 août 2026, 2500272Tribunal judiciaire de Caen, 27 août 2026, 24/00027Tribunal judiciaire de Coutances, 27 août 2026, 23/00276Tribunal administratif de Versailles, 19 août 2026, 2610450Tribunal administratif de Caen, 10 août 2026, 2403377
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
requete (608) rapport (478) rejet (437) maire (353) requis (352) ressort (343) recours (294) statuer (246) societe (236) pouvoir (223)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif de Caen253
Cour administrative d'appel de Nantes216
Tribunal administratif de Versailles23
Cour d'appel de Caen18
Tribunal administratif de Melun16
Tribunal administratif de Rouen13
Cour administrative d'appel de Versailles11
Tribunal administratif de Montreuil11
Tribunal administratif de Rennes10
Cour administrative d'appel de Douai9

Vous êtes l'avocat cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.