Pappers IA

Agent IAVotre IA agentique branchée sur le droit français
WorkspaceVos pièces prêtes en quelques minutes
OutilsOutils de productivité pour vos tâches du quotidien
Cas d'usageUne IA pour tous vos usages

Connectez vos données

MCP
MCPConnectez votre IA à l'ensemble de l'écosystème Pappers
APIConnectez vos outils à l'API Pappers Justice
Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Nos solutions
Nos solutions
TarifsConnexion
Maître MESSNER Frédéric
Avocat NANTES CEDEX 1 (44020)
42Décisions
Informations pratiques
Exerce au barreau de Nantes
Travaille au sein du cabinet
TORRENS AVOCATS
SIREN
533574083
Adresse
15 boulevard Gabriel Guist'hau
Code postal
44020
Ville
NANTES CEDEX 1

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Nantes, 11 juin 2026, 26/00323Tribunal judiciaire d'Évry, 9 juin 2026, 26/00356Tribunal des activités économiques de Lyon, 15 avril 2026, 2024R01287Tribunal des activités économiques de Marseille, Chambre 07, 7 avril 2026, 2025F00289Tribunal judiciaire de Nantes, 19 mars 2026, 21/04819
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (35) contrat (23) siege (23) ressort (21) condamnation (20) principal (18) preuve (17) refere (16) prejudice (14) rapport (14)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Rennes10
Tribunal judiciaire de Nantes8
Tribunal des activités économiques de Paris5
Cour d'appel d'Aix-en-Provence4
Cour d'appel d'Angers2
Cour d'appel d'Agen1
Cour d'appel de Lyon1
Cour d'appel de Poitiers1
Cour d'appel de Riom1
Cour d'appel de Versailles1

Vous êtes l'avocat cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.