Décisions
Cabinet ACF
18Décisions
SIREN
979529351
Adresse
19 RUE DES PETITES ECURIES 75010 Paris
Crée le
22 août 2023
Nombre de salariés
0 salarié

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
COHEN-FARBIARZ Alexandra
Serment
28 janvier 2016

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Pontoise, 21 septembre 2026, 22/04624Tribunal judiciaire de Valenciennes, 1 septembre 2026, 26/00033Tribunal judiciaire de Lille, 10 août 2026, 25/00031Tribunal de commerce de Cusset, PROCEDURES COLLECTIVES, 7 avril 2026, 2026000491Tribunal de commerce de Cusset, PROCEDURES COLLECTIVES, 7 avril 2026, 2026000490
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
rapport (13) societe (13) contrat (12) principal (11) siege (10) ressort (9) preuve (8) condamnation (7) provision (7) reserver (7)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Lille5
Cour d'appel de Riom3
Tribunal de commerce de Cusset2
Tribunal judiciaire de Paris2
Cour d'appel de Paris1
Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand1
Tribunal judiciaire de Chambéry1
Tribunal judiciaire de Pontoise1
Tribunal judiciaire de Valenciennes1
Tribunal judiciaire de Versailles1

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