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Cabinet BSV
376Décisions
SIREN
489403758
Adresse
5 Rue Bayard 38000 Grenoble
Crée le
6 avril 2006
Nombre de salariés
Entre 3 et 5 salariés
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
BELLIN Laure
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Grenoble, 3 septembre 2026, 25/01715Tribunal judiciaire de Grenoble, 1 septembre 2026, 24/00301Tribunal judiciaire de Grenoble, 1 septembre 2026, 26/01269Tribunal judiciaire de Grenoble, 1 septembre 2026, 24/00461Tribunal judiciaire de Grenoble, 1 septembre 2026, 24/03321
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (270) siege (259) rapport (235) ressort (183) prejudice (178) condamnation (177) contrat (174) preuve (125) remise (115) refere (114)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Grenoble175
Cour d'appel de Grenoble137
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu34
Tribunal judiciaire de Vienne13
Tribunal judiciaire de Lyon5
Cour administrative d'appel de Lyon1
Cour d'appel de Lyon1
Cour d'appel de Riom1
Tribunal de commerce de Grenoble1
Tribunal de commerce de Vienne1

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