Décisions
Cabinet CHABERT PATRICK
49Décisions
SIREN
322027699
Adresse
3 Rue du Donjon 76002 ROUEN CEDEX
Crée le
30 décembre 1980
Nombre de salariés
Entre 3 et 5 salariés
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
CHABERT Patrick
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Rouen, 22 octobre 2026, 23/01415Cour d'appel de Rouen, 16 octobre 2026, 26/00190Tribunal de commerce de Rouen, DELIBERES A VIDER, 12 octobre 2026, 2026004191Cour d'appel de Rouen, 5 octobre 2026, 25/03412Cour d'appel de Rouen, 28 septembre 2026, 26/03283
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
ressort (29) societe (25) rapport (16) requete (14) prejudice (13) preuve (12) recours (11) contrat (10) principal (10) requis (10)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Rouen20
Tribunal judiciaire de Rouen9
Tribunal de commerce de Rouen7
Cour administrative d'appel de Douai2
Tribunal administratif de Rouen2
Tribunal judiciaire d'Evreux2
Tribunal judiciaire du Havre2
Cour administrative d'appel de Lyon1
Cour d'appel de Paris1
Tribunal de commerce de Caen1

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