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Cabinet MAMALET ELISE
51Décisions
SIREN
520288564
Adresse
60 avenue Jean Rabot 26400 Crest
Crée le
4 janvier 2010
Nombre de salariés
0 salarié
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
MAMALET Elise
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Privas, 21 juillet 2026, 24/02277Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère Chambre, 15 juillet 2026, 24LY00455MAMALET EliseTribunal administratif de Lyon, 8ème Chambre, 26 juin 2026, 2601433Tribunal administratif de Lyon, 8ème Chambre, 26 juin 2026, 2601432Tribunal administratif de Lyon, 6ème Chambre, 2 juin 2026, 2403838
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
requete (35) rapport (34) maire (27) rejet (27) requis (26) condamnation (21) recours (18) statuer (18) prejudice (17) ressort (17)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif de Lyon17
Cour administrative d'appel de Lyon9
Tribunal administratif de Grenoble9
Cour d'appel de Grenoble7
Tribunal judiciaire de Valence6
Cour d'appel de Nîmes1
Tribunal judiciaire de Privas1
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains1

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