Décisions
Cabinet OTTAVY MATHILDE
11Décisions
SIREN
824505820
Adresse
27 rue du Calvaire 44000 Nantes
Crée le
15 décembre 2016
Nombre de salariés
0 salarié

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
OTTAVY Mathilde

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Vannes, 25 juin 2026, 26/00206Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 29 avril 2026, 25/02674Tribunal judiciaire de Nantes, 29 janvier 2026, 25/01314Cour d'appel de Rennes, 25 novembre 2025, 23/06075Tribunal judiciaire de Nantes, 18 septembre 2025, 25/00697
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (9) ressort (7) refere (6) provision (5) rapport (5) vente (5) condamnation (4) immobilier (4) principal (4) proces-verbal (4)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Nantes5
Cour d'appel de Rennes2
Cour d'appel de Versailles1
Tribunal des activités économiques du Mans1
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire1
Tribunal judiciaire de Vannes1

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