Décisions
Cabinet PASCAL - CHAMPDOIZEAU
105Décisions
SIREN
453137044
Adresse
6. Cours Saint Louis 13100 AIX EN PROVENCE
Crée le
1 janvier 2004
Nombre de salariés
Au moins 1 salarié

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
CHAMPDOIZEAU-PASCAL Michelle

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 9 juillet 2026, 26/02358Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 juillet 2026, 25/09188Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1 juillet 2026, 25/15078Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1 juillet 2026, 26/05544Tribunal des activités économiques de Marseille, chambre 01, 29 juin 2026, 2026P00914
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
remise (53) rapport (41) societe (39) condamnation (38) contrat (38) prejudice (38) preuve (25) recours (23) ressort (22) role (22)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence86
Tribunal judiciaire de Marseille5
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence4
Tribunal administratif de Marseille3
Cour administrative d'appel de Marseille2
Cour d'appel de Nîmes2
Cour d'appel de Lyon1
Tribunal des activités économiques de Marseille1
Tribunal judiciaire de Bastia1

Vous êtes le cabinet cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact