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Cabinet PASCAL - CHAMPDOIZEAU
105Décisions
SIREN
453137044
Adresse
6. Cours Saint Louis 13100 AIX EN PROVENCE
Crée le
1 janvier 2004
Nombre de salariés
Au moins 1 salarié
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
CHAMPDOIZEAU-PASCAL Michelle
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 9 juillet 2026, 26/02358Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 juillet 2026, 25/09188Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1 juillet 2026, 25/15078Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1 juillet 2026, 26/05544Tribunal des activités économiques de Marseille, chambre 01, 29 juin 2026, 2026P00914
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
remise (53) rapport (41) societe (39) condamnation (38) contrat (38) prejudice (38) preuve (25) recours (23) ressort (22) role (22)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence86
Tribunal judiciaire de Marseille5
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence4
Tribunal administratif de Marseille3
Cour administrative d'appel de Marseille2
Cour d'appel de Nîmes2
Cour d'appel de Lyon1
Tribunal des activités économiques de Marseille1
Tribunal judiciaire de Bastia1

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