Décisions
Cabinet PAUL BENOIT
14Décisions
SIREN
824863971
Adresse
248 avenue des Paluds 13400 Aubagne
Crée le
6 janvier 2017
Nombre de salariés
0 salarié

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
PAUL Benoit

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Marseille, 8 octobre 2026, 23/01838Tribunal judiciaire de Valence, 16 juillet 2026, 25/01002Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 12 mai 2026, 25/00561Tribunal judiciaire de Lyon, 18 mars 2026, 25/02414Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2025, 23/09539
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
condamnation (8) provision (7) ressort (7) astreinte (6) proces-verbal (6) remise (6) immobilier (5) prejudice (5) refere (5) siege (5)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence4
Tribunal judiciaire de Marseille4
Cour d'appel d'Aix-en-Provence3
Tribunal judiciaire de Draguignan1
Tribunal judiciaire de Lyon1
Tribunal judiciaire de Valence1

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