Tribunal judiciaire de Lyon, 18 mars 2026, 25/02414

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02414 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] DESISTEMENT du : 18/03/2026 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [E] [V] CARSAT RHONE-ALPES la SELARL SDC AVOCATS, vestiaire : 1492 Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 18 mars 2026 partie demanderesse Monsieur [E] [V] né le 30 Janvier 1962 à [Localité 2] (RHONE) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Stéphanie DA COSTA de la SELARL SDC AVOCATS, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CARSAT RHONE-ALPES Département Réclamations et Contentieux Pôle Judiciaire [Localité 4] représentée par M Paul BENOIT, muni d'un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Georges SERRAND Assesseur collège salarié : Kamel KROUBI Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle BELACCHI, greffière

MOTIFS DE LA DECISION

Vu l'article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, Vu la déclaration de désistement de Monsieur [E] [V] en date du 16 mars 2026 ,

PAR CES MOTIFS

Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de Monsieur [E] [V], Constate l'extinction d'instance introduite par Monsieur [E] [V], Dit que la constatation de l'extinction de l'instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance, si l'action n'est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile). Jugement prononcé le 18 mars 2026 dont la minute a été signée par la présidente et la greffière. Isabelle BELACCHI Greffière Justine AUBRIOT Présidente