Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

L'ensemble des données applicatives est hébergé exclusivement en France, chez OVH (OVHcloud), opérateur français soumis au droit européen.

La base vectorielle utilisée pour l'indexation sémantique des documents est hébergée chez le même opérateur (OVH) et dans la même zone géographique (France).

Non. Les données des clients ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne. L'hébergement et l'inférence sont réalisés exclusivement en zone Europe.

Pappers IA et Pappers Justice ont été conçus pour fonctionner indépendamment du modèle de langage sous-jacent. Cette architecture permet à nos clients de choisir les modèles utilisés selon leurs propres critères de performance et de souveraineté. Les modèles actuellement disponibles sont :

- Mistral : Hébergé chez Mistral AI, en zone Europe
- Claude (Anthropic) : Hébergé chez AWS, en zone Europe
- OpenAI : Hébergé chez Microsoft Azure, en zone Europe
- Modèles open-weight : Auto-hébergement en Europe

Pappers se réserve la possibilité de basculer vers des modèles plus récents présentant des garanties strictement équivalentes en matière de sécurité et de souveraineté.

Non. Pappers s'engage à ne pas utiliser les données de ses clients (documents, prompts, historiques de conversation) à des fins d'entraînement, d'amélioration ou de développement de quelque modèle que ce soit.

Non. Les fournisseurs de modèles de langage tiers sollicités par Pappers (Mistral, Anthropic, OpenAI) sont soumis à une obligation contractuelle identique : les prompts et documents transmis dans le cadre de l'utilisation de Pappers IA et de Pappers Justice ne peuvent en aucun cas être réutilisés à des fins d'entraînement de leurs modèles et ne sont pas stockés par nos fournisseurs.

Oui. Toutes les communications entre les utilisateurs et la plateforme sont chiffrées via le protocole TLS (Transport Layer Security). Il en va de même pour les échanges entre Pappers et les fournisseurs de LLM.

L'accès aux données est régi par une politique de moindre privilège : seuls les collaborateurs strictement nécessaires au maintien en conditions opérationnelles de la plateforme disposent d'un accès aux environnements de production. L'ensemble des accès fait l'objet d'une journalisation complète.

Claude et ChatGPT peuvent effectuer des recherches web et répondre à des questions générales sur les entreprises. Mais ils n'ont pas accès aux bases de données structurées françaises. Ils agrègent des sources publiques disparates et ne peuvent pas garantir la fiabilité ou la fraîcheur des données légales et financières qu'ils restituent, ce qui conduit à des hallucinations.

Ils sont par ailleurs hébergés hors de France, ce qui pose des questions de souveraineté pour les professionnels qui manipulent des informations sensibles.

Pappers IA interroge directement des bases officielles, structurées et mises à jour en temps réel : entreprises (Registre du Commerce, INPI, BODACC, greffes), immobilier (transactions, cadastre, propriétaires, permis de construire, PLU), jurisprudence, données parlementaires et textes de loi. Chaque réponse est sourcée et liée à la donnée d'origine.

Un assistant généraliste vous donnera une réponse plausible ; Pappers IA vous donnera une réponse vérifiable.

Pappers IA fonctionne en combinant les bases de données Pappers avec un modèle d'intelligence artificielle, ce qu'on appelle communément un modèle de langage. Vous pouvez choisir ce modèle dans les paramètres : Anthropic, Mistral et OpenAI sont disponibles, avec une option pour restreindre aux modèles de Mistral.

Dans tous les cas, vos données et vos conversations sont hébergées et traitées en Europe. Elles ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles tiers et ne sont pas revendues.

Pappers IA est conçu pour une transparence totale à chaque étape :

- Le raisonnement est visible : avant de répondre, Pappers IA affiche sa chaîne de réflexion, comment il interprète votre question, quelle stratégie de recherche il adopte. Vous ne recevez pas une réponse sortie de nulle part.
- Les outils utilisés sont listés : chaque réponse indique explicitement quels outils ont été sollicités (base entreprises, jurisprudence, textes de loi, recherche web, etc.), pour que vous compreniez d'où vient l'information.
- Chaque information est sourcée : Pappers IA accompagne systématiquement ses réponses d'un lien interne à Pappers vers la donnée d'origine.

Cette combinaison, raisonnement affiché, outils tracés, données structurées et sourcées, réduit drastiquement les risques d'erreur par rapport à un assistant généraliste.

Pappers IA couvre un spectre large de données :

- Entreprises : dirigeants, groupes d'entreprises, actionnaires, documents légaux (actes, PV, comptes annuels), analyse financière, procédures collectives, listes d'entreprises sur la base de critères ciblés, etc.
- Immobilier : transactions, valeurs foncières, données cadastrales, PLU, etc.
- Juridique : recherche de jurisprudence, analyse de décisions de justice, articles de loi, rédaction de notes juridiques, etc.
- Législatif : données parlementaires, amendements, propositions de loi, etc.
- Territoires : comptes-rendus, délibérations des communes, EPCI, département et régions.
- Web : toute question nécessitant une recherche d'actualité ou des sources publiques récentes.