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Cabinet SOVRAN-CIBIN
72Décisions
SIREN
429528284
Adresse
1 rue Jouvencel 78000 Versailles
Crée le
1 mars 2000
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
SOVRAN-CIBIN Christophe
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Paris, 19 mai 2026, 25/58671Tribunal judiciaire d'Évry, 12 mai 2026, 26/01505Tribunal judiciaire de Nanterre, 3 avril 2026, 25/02508Cour d'appel de Versailles, 24 mars 2026, 24/03350Tribunal judiciaire de Paris, 21 janvier 2026, 25/56704
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
commandement (48) ressort (47) societe (46) contrat (42) principal (39) resiliation (37) prejudice (31) provision (29) refere (29) condamnation (26)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Bobigny31
Tribunal judiciaire de Paris9
Cour d'appel de Versailles8
Tribunal judiciaire d'Évry7
Cour d'appel de Paris6
Cour administrative d'appel de Versailles4
Tribunal judiciaire de Versailles3
Tribunal judiciaire de Nanterre2
Cour administrative d'appel de Nantes1
Cour administrative d'appel de Paris1

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