Décisions
Cabinet SOVRAN-CIBIN
86Décisions
SIREN
429528284
Adresse
1 rue Jouvencel 78000 Versailles
Crée le
1 mars 2000
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
SOVRAN-CIBIN Christophe
Serment
1 janvier 2000
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour d'appel de Versailles, 5 novembre 2026, 26/00539Tribunal judiciaire de Pontoise, 23 octobre 2026, 26/00688Cour d'appel de Paris, 22 octobre 2026, 25/18766Cour d'appel de Paris, 9 juillet 2026, 25/18766Tribunal judiciaire de Nanterre, 30 juin 2026, 26/00458
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
commandement (59) ressort (56) societe (56) contrat (54) principal (48) resiliation (47) provision (41) refere (41) prejudice (36) remise (33)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Bobigny32
Cour d'appel de Versailles10
Tribunal judiciaire d'Évry9
Tribunal judiciaire de Paris9
Cour d'appel de Paris8
Tribunal judiciaire de Nanterre5
Cour administrative d'appel de Versailles4
Tribunal judiciaire de Pontoise3
Tribunal judiciaire de Versailles3
Cour administrative d'appel de Nantes1

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