Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 30 mars 2023, 2202240
Chronologie de l'affaire
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
- Numéro d'affaire2202240
- Type de recours Excès de pouvoir
- Dispositif Désistement
- Référence abrégée TA Châlons-en-champagne, 30 mars 2023, n° 2202240
- Nature Ordonnance
- Partie requérante
- Partie défenderesse
- Avocat(s) LEX PUBLICA
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Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
30 mars 2023
Texte intégral
Vu la procédure suivante
: Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, la SARL Altero travaux publics demande au tribunal d'annuler la décision déclarant sans suite la procédure de dévolution d'un marché de travaux publics tenant à la réhabilitation de la canalisation en fonte DN 500 mm située rue Courtalon à Troyes. Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, la SARL Altero travaux publics déclare se désister de son recours. Vu les autres pièces du dossier.Vu le code
de justice administrative.Considérant ce qui suit
: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance, /()/ 1° Donner acte des désistements ". 2. Le désistement de la SARL Altero travaux publics est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à la société Altero Travaux publics du désistement de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Altero travaux publics et la régie du SDDEA. Fait à Châlons-en-Champagne, le 30 mars 2023. Le président de la 2ème Chambre, Signé O. NIZET No 2202240 Prendre des notes...
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