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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 juin 2023, 22-22.761

Chronologie de l'affaire

3 juillet 2024Cour de cassation
7 juin 2022Cour d'appel de Chambéry
7 mai 2021Tribunal judiciaire d'Albertville
4 novembre 2020Juge commissaire d'ALBERTVILLE
17 septembre 2019Tribunal de grande instance d'Albertville
2 mai 2019Cour d'appel de Chambéry
7 septembre 2018Tribunal de grande instance d'Albertville

Résumé

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Synthèse et parties

  • Juridiction Cour de cassation
  • Numéro de pourvoi
    22-22.761
  • Dispositif Déchéance
  • Référence abrégée
    Cass. ord., 22 juin 2023, n° 22-22.761
  • Publication Inédit au bulletin
  • Nature Ordonnance
  • Décision précédenteTribunal de grande instance d'Albertville, 7 septembre 2018
  • Identifiant européen
    ECLI:FR:CCASS:2023:OR50599
  • Identifiant Judilibre6493e8f086e6f205db08edd0
  • Auteurs du pourvoi
    la société Origami Realty
    Personne physique anonymisée
  • Défendeurs au pourvoi
    BTSG
    défendu(e) par Cabinet DUHAMEL JEAN
    la société Gibello
    défendu(e) par Cabinet DUHAMEL JEAN
    la société Vinox Traders LTD
    défendu(e) par Cabinet DUHAMEL JEAN
    IDEX ENERGIES
    défendu(e) par Cabinet DUHAMEL JEAN
    la société Maximus Overseas Limited
    défendu(e) par Cabinet DUHAMEL JEAN
    la société CCT
    défendu(e) par Cabinet DUHAMEL JEAN
    EIFFAGE FONDATIONS
    défendu(e) par Cabinet DUHAMEL JEAN
    APOPKA
    défendu(e) par Cabinet DUHAMEL JEAN
    SELAS AJ UP
    défendu(e) par Cabinet DUHAMEL JEAN
    la société Morel Bernard ingénierie (MBI)
    défendu(e) par Cabinet DUHAMEL JEAN
    ABERCROMBIE ET KENT TRAVEL
    défendu(e) par Cabinet DUHAMEL JEAN
    la société Ruso 1 Limited
    défendu(e) par Cabinet DUHAMEL JEAN
    Personne physique anonymisée
    défendu(e) par Cabinet DUHAMEL JEAN
    Personne physique anonymisée
    défendu(e) par Cabinet DUHAMEL JEAN

Commentaires sur l'affaire

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : V 22-22.761 Demandeur(s) : la société Origami Realty et autre Avocat(s) : la SCP Lesourd Défendeur(s) : la société BTSG, ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 50599 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Origami Realty, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6]), 2°/ M. [Z] [R], domicilié [Adresse 10], [Adresse 2] (Suisse), ont formé un pourvoi le 8 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], prise en la personne de M. [F] [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Apopka, 2°/ à la société Gibello, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 23], 3°/ à la société Vinox Traders LTD, dont le siège est [Adresse 18] (Iles vierges britanniques), 4°/ à la société Idex énergies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], 5°/ à la société Maximus Overseas Limited, dont le siège est [Adresse 22] (Iles vierges britanniques), 6°/ à la société [Adresse 17], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 16], 7°/ à la société CCT, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 8°/ à la société Rhône Alpes fondations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 9°/ à la société Apopka, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 12], prise en la personne de son mandataire ad hoc, la société AJ UP, 10°/ à la société Apopka, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 12], prise en la personne de son liquidateur, la société BTSG, 11°/ à la société AJ UP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Apopka, 12°/ à la société Morel Bernard ingénierie (MBI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 24], [Localité 15], prise en la personne de son liquidateur, la société Etude [I] et [X], 13°/ à la société [I] et [X], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 14], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Morel Bernard ingénierie (MBI), 14°/ à la société Abercrombie et Kent, dont le siège est [Adresse 20] (Royaume-Uni), 15°/ à la société Ruso 1 Limited, dont le siège est [Adresse 21] (Iles vierges britanniques), 16°/ à Mme [Y] [H] épouse [M], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité d'héritière de feu [C] [B] [H], 17°/ à Mme [U] [H], domiciliée [Adresse 11], [Localité 1], prise en qualité d'héritière de feu [C] [B] [H]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 19], le 22 juin 2023
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