Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 juin 2023, 22-22.761
Chronologie de l'affaire
3 juillet 2024Cour de cassation
7 juin 2022Cour d'appel de Chambéry
7 mai 2021Tribunal judiciaire d'Albertville
4 novembre 2020Juge commissaire d'ALBERTVILLE
17 septembre 2019Tribunal de grande instance d'Albertville
2 mai 2019Cour d'appel de Chambéry
7 septembre 2018Tribunal de grande instance d'Albertville
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Cour de cassation
- Numéro de pourvoi22-22.761
- Dispositif Déchéance
- Référence abrégée Cass. ord., 22 juin 2023, n° 22-22.761
- Publication Inédit au bulletin
- Nature Ordonnance
- Décision précédenteTribunal de grande instance d'Albertville, 7 septembre 2018
- Identifiant européenECLI:FR:CCASS:2023:OR50599
- Identifiant Judilibre6493e8f086e6f205db08edd0
- Auteurs du pourvoila société Origami Realtydéfendu(e) par LESOURD Mélanie du Cabinet LESOURD MÉLANIEPersonne physique anonymiséedéfendu(e) par LESOURD Mélanie du Cabinet LESOURD MÉLANIE
- Défendeurs au pourvoiBTSGdéfendu(e) par Cabinet DUHAMEL JEANla société Gibellodéfendu(e) par Cabinet DUHAMEL JEANla société Vinox Traders LTDdéfendu(e) par Cabinet DUHAMEL JEANIDEX ENERGIESdéfendu(e) par Cabinet DUHAMEL JEANla société Maximus Overseas Limiteddéfendu(e) par Cabinet DUHAMEL JEANla société CCTdéfendu(e) par Cabinet DUHAMEL JEANEIFFAGE FONDATIONSdéfendu(e) par Cabinet DUHAMEL JEANAPOPKAdéfendu(e) par Cabinet DUHAMEL JEANSELAS AJ UPdéfendu(e) par Cabinet DUHAMEL JEANla société Morel Bernard ingénierie (MBI)défendu(e) par Cabinet DUHAMEL JEANABERCROMBIE ET KENT TRAVELdéfendu(e) par Cabinet DUHAMEL JEANla société Ruso 1 Limiteddéfendu(e) par Cabinet DUHAMEL JEANPersonne physique anonymiséedéfendu(e) par Cabinet DUHAMEL JEANPersonne physique anonymiséedéfendu(e) par Cabinet DUHAMEL JEAN
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
3 juillet 2024
Cour de cassation
22 juin 2023
Cour d'appel de Chambéry
7 juin 2022
Tribunal judiciaire d'Albertville
7 mai 2021
Juge commissaire d'ALBERTVILLE
4 novembre 2020
Tribunal de grande instance d'Albertville
17 septembre 2019
Cour d'appel de Chambéry
2 mai 2019
Tribunal de grande instance d'Albertville
7 septembre 2018
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[T]
Pourvoi n°
: V 22-22.761
Demandeur(s)
: la société Origami Realty et autre
Avocat(s)
: la SCP Lesourd
Défendeur(s)
: la société BTSG, ès qualités, et autres
Avocat(s)
: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre,
la SCP Waquet, Farge et Hazan
Ordonnance
: 50599
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Origami Realty, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6]),
2°/ M. [Z] [R], domicilié [Adresse 10],
[Adresse 2] (Suisse),
ont formé un pourvoi le 8 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant :
1°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est
[Adresse 7], prise en la personne de M. [F] [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Apopka,
2°/ à la société Gibello, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 23],
3°/ à la société Vinox Traders LTD, dont le siège est [Adresse 18] (Iles vierges britanniques),
4°/ à la société Idex énergies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13],
5°/ à la société Maximus Overseas Limited, dont le siège est [Adresse 22] (Iles vierges britanniques),
6°/ à la société [Adresse 17], société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 16],
7°/ à la société CCT, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 5],
8°/ à la société Rhône Alpes fondations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
9°/ à la société Apopka, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 12], prise en la personne de son
mandataire ad hoc, la société AJ UP,
10°/ à la société Apopka, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 12], prise en la personne de son liquidateur, la société BTSG,
11°/ à la société AJ UP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9],
ès qualités de mandataire ad hoc de la société Apopka,
12°/ à la société Morel Bernard ingénierie (MBI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 24],
[Localité 15], prise en la personne de son liquidateur, la société Etude [I] et [X],
13°/ à la société [I] et [X], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8],
[Localité 14], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Morel Bernard ingénierie (MBI),
14°/ à la société Abercrombie et Kent, dont le siège est [Adresse 20] (Royaume-Uni),
15°/ à la société Ruso 1 Limited, dont le siège est [Adresse 21] (Iles vierges britanniques),
16°/ à Mme [Y] [H] épouse [M], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité d'héritière de feu [C] [B] [H],
17°/ à Mme [U] [H], domiciliée [Adresse 11],
[Localité 1], prise en qualité d'héritière de feu [C] [B] [H].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 19], le 22 juin 2023
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