Tribunal judiciaire de Paris, 21 octobre 2026, 22/08946
Chronologie de l'affaire
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi22/08946
- Dispositif MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
- Référence abrégée TJ Paris, 21 oct. 2026, n° 22/08946
- Identifiant Judilibre6aea35b57a102021370c7686
- Partie demanderessePersonne physique anonymiséedéfendu(e) par KOERFER Pascal
- Partie défenderessePersonne physique anonymisée
Commentaires sur l'affaire
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
2ème chambre civile
N° RG 22/08946 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7DK
DEMANDEUR
M. [T] [O] [C]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Virginie KOERFER BOULAN - #P0378, Me Pascal KOERFER - Case 31
DEFENDERESSE
Mme [D] [M] [S] [G] épouse [H]
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Eva GIUDICELLI, Vice-présidente
Assistée de Océane GENESTON, Greffière,
Vu les articles
799 et suivants du code de procédure civile,Attendu que
la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 21 Octobre 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge unique du Mercredi 10 Mars 2027 à 14 H 00, Le 21/10/2026 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audience Prendre des notes...
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