Cour d'appel de Reims, 28 septembre 2026, 26/01227
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Cour d'appel de Reims
- Numéro de déclaration d'appel26/01227
- Dispositif Prononce la jonction entre plusieurs instances
- Référence abrégée CA Reims, 28 sept. 2026, n° 26/01227
- Nature Ordonnance
- Identifiant Judilibre6abcc2a9c27382d09909076a
- Partie appelanteS.A.M.C.V. S.M.A.B.T.Pdéfendu(e) par Cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES
- Parties intiméesETUDES & QUANTUMdéfendu(e) par Cabinet PELLETIER ASSOCIESCompagnie d'assurance MAFdéfendu(e) par BAUDIER AnneSARETEC IMMOBILIER - SARIMMOdéfendu(e) par Cabinet PELLETIER ASSOCIESS.A.S. RENFORTEC ANCIENNEMENT DENOMMEE ALLIANCE BTPdéfendu(e) par BALLOUL EvelyneDETERMINANT FRANCEdéfendu(e) par BALLOUL EvelynePersonne physique anonymiséePersonne physique anonymiséedéfendu(e) par Cabinet PELLETIER ASSOCIESPersonne physique anonymisée
Commentaires sur l'affaire
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Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre-1 civile et com.
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 26/01227 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FZXE
APPELANTE
S.A.M.C.V. S.M.A.B.T.P., représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
INTIMES
Me [E] [Z] ès qualité de mandataire liquidateur de la société DRI SA, M. [X] [P], S.A.S. ETUDES & QUANTUM, représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, Compagnie d'assurance MAF recherchée en sa qualité d'assureur de Monsieur [L] [M] né le 9.06.1952 à MERY SUR SEINE et décédé le 13.08.2021, représentant : Me Anne BAUDIER, avocat au barreau d'AUBE, Société Groupama nord est, S.A.S. SARETEC, représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, S.A. AXA FRANCE IARD Prise en sa qualité d'assureur de la Société DRI SA, représentant : Me Xavier COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau d'AUBE, S.A.S. RENFORTEC ANCIENNEMENT DENOMMEE ALLIANCE BTP, représentant : Me Evelyne BALLOUL, avocat au barreau d'AUBE, S.A.S. DETERMINANT FRANCE, représentant : Me Evelyne BALLOUL, avocat au barreau d'AUBE
LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX,
Cristina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, assistée de Lucie NICLOT greffier,



