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Tribunal administratif de Paris, 9 septembre 2024, 2422717

Chronologie de l'affaire

25 juillet 2024Bureau de la Ligue nationale de volley-ball

Résumé

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Synthèse et parties

  • Juridiction Tribunal administratif de Paris
  • Numéro d'affaire
    2422717
  • Dispositif Désistement
  • Référence abrégée
    TA Paris, 9 sept. 2024, n° 2422717
  • Nature Ordonnance
  • Décision précédenteBureau de la Ligue nationale de volley-ball, 25 juillet 2024
  • Partie requérante
    Rennes Etudiants Club volley-ball
  • Partie défenderesse

Commentaires sur l'affaire

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Texte intégral

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, l'association Rennes Etudiants Club volley-ball, représentée par Me Douard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du bureau de la Ligue nationale de volley-ball (LNV) du 25 juillet 2024 lui notifiant le refus de sa demande d'une Wild Card pour le championnat de ligue B masculine (LBM) de la saison 2024/2025 ; 2°) de mettre à la charge de la LNV la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative. Par un courrier en date du 2 septembre 2024, l'association Rennes Etudiants Club volley-ball a informé le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. Vu les pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ". 2. Par un acte, enregistré le 2 septembre 2024, l'association Rennes Etudiants Club volley-ball a informé le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association Rennes Etudiants Club volley-ball de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Rennes Etudiants Club volley-ball. Fait à Paris le 9 septembre 2024. Le vice-président de la 6ème section, H. Delesalle La République mande et ordonne à la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. No 2422717/6-3
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