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Tribunal administratif de Paris, 4 novembre 2024, 2400365

Résumé

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Synthèse et parties

  • Juridiction Tribunal administratif de Paris
  • Numéro d'affaire
    2400365
  • Dispositif Désistement
  • Référence abrégée
    TA Paris, 4 nov. 2024, n° 2400365
  • Nature Ordonnance
  • Partie requérante
  • Parties défenderesses
    Ville de Paris
  • Avocat(s) FALALA

Commentaires sur l'affaire

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Texte intégral

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, la Sarl J Hoche Investissement, représentée par Me Gillig, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel la maire de Paris a délivré le permis de construire n° PC 075 108 23 V0001 à la SCI Preim One Monceau, ensemble la décision de rejet implicite du recours gracieux formé le 4 septembre 2023 à l'encontre de cette autorisation administrative ; 2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris et de la SCI Preim One Monceau la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. La requête a été communiquée à la Ville de Paris qui n'a pas produit de mémoire. Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2024, la Sarl J Hoche Investissement déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- les pièces complémentaires, enregistrées le 16 janvier 2024 ; - le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " 2. Par un acte, enregistré le 11 septembre 2024, la Sarl J Hoche Investissement a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la Sarl J Hoche Investissement. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Sarl J Hoche Investissement et à la Ville de Paris. Fait à Paris, le 4 novembre 2024. La présidente de la 4ème section, A. Seulin La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/4-1
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